Emmanuel Moulin

Avocat Associé - Fondateur - Managing Partner

EXPERTISES

BIOGRAPHIE

Emmanuel dispose d’une solide expérience en matière de transactions commerciales transfrontalières. Il intervient régulièrement aux États-Unis, en Espagne, en Italie et au Japon. Il a notamment dirigé les bureaux de son précédent cabinet au Vietnam et au Mexique et conserve un rôle actif dans ces pays. Il accompagne les entrepreneurs et les groupes à chaque étape de leur développement à l’international, avec une parfaite maîtrise des enjeux culturels et des environnements juridiques complexes.

Il conseille également des family offices internationaux et la clientèle privée (HNWI), qu’il accompagne dans la gestion, la structuration et la transmission de leurs actifs, ainsi que dans la préservation des équilibres familiaux, y compris dans un cadre contentieux. À cet égard, il a développé une expertise spécifique au profit de sportifs professionnels internationaux, d’agents, d’artistes, de créateurs et de personnalités du monde du divertissement.

Emmanuel intervient dans la résolution de litiges nationaux et internationaux. Il conseille ses clients sur la stratégie et les représente devant les juridictions françaises comme étrangères. Il est régulièrement sollicité pour son expertise dans la gestion de litiges complexes à forts enjeux, impliquant plusieurs parties, juridictions ou intérêts internationaux.

En arbitrage, son expertise couvre aussi bien les arbitrages commerciaux que les arbitrages d’investissement. Il est intervenu dans des procédures sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), du Tribunal arbitral du sport (TAS) ou encore du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Bien que son expérience couvre un large éventail de secteurs, il a développé une expertise particulière, en matière tant de structuration d’opérations que de contentieux stratégiques, pour le compte d’acteurs français et internationaux de premier plan dans les secteurs de la restauration, de l’ameublement, du luxe, du food service, ainsi que dans ceux de la promotion immobilière et de la construction, impliquant des enjeux de gouvernance, de répartition capitalistique ou d’exécution contractuelle.

Emmanuel joue un rôle moteur dans la stratégie du cabinet en matière de transition écologique et de développement durable. Il est l’un des artisans de l’engagement de MM Law au sein du Pacte mondial des Nations Unies, que le cabinet a rejoint dès 2012 sous son impulsion, et qu’il continue de porter activement à travers ses engagements professionnels.

Il est également président d’honneur de l’Alliance of Business Lawyers (ABL), une organisation qu’il a présidée entre 2010 et 2020 regroupant plus de 50 cabinets d’avocats à travers le monde.

Il fonde Miguérès Moulin en 2010.

Corporate – M&A – Private Equity / Financement

  • Conseil du groupe TALEK dans le cadre de la vente de sa participation de 50% dans son site industriel de Washington DC (Bakery de France) dédié à la production et à la distribution de produits de boulangerie pour le marché américain à un important fabricant industriel basé en Europe.
  • Conseil d’un acteur du secteur des services aéroportuaires dans le cadre d’une augmentation de capital stratégique, permettant à un grand groupe bancaire français, via plusieurs de ses entités d’investissement, de devenir actionnaire minoritaire aux côtés du fondateur.

Contentieux des affaires – Arbitrage

  • Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire exploitant des hypermarchés et supermarchés en région parisienne, dans le cadre d’un litige relatif au rachat d’un groupe concurrent par un tiers, fondé principalement sur un devis concernant la construction d’un centre commercial.
  • Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier.
  • Conseil et représentation d’un groupe actif dans la distribution alimentaire dans le cadre d’un sinistre survenu sur un chantier de construction d’un centre commercial.
  • Conseil d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines ayant entraîné le décès d’un salarié d’un sous-traitant allemand.
  • Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse portant sur un actif immobilier.
  • Conseil et représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur de la literie, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.
  • Conseil et représentation d’un groupe de gestion d’actifs immobiliers dans le cadre d’un litige en matière de baux commerciaux l’opposant à un groupe d’investisseurs actif dans le secteur des résidences de services.
  • Conseil et représentation d’un groupe parisien dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une société française spécialisée dans la distribution de produits de marque dans le secteur de la mode.
  • Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.
  • Conseil et représentation d’un groupe immobilier dans un contentieux commercial relatif à l’exploitation d’un centre commercial d’envergure nationale.
  • Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la gouvernance et la répartition du capital de sociétés exploitant un centre commercial de premier plan en France.
  • Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires lié à la succession et à la réorganisation de l’actionnariat d’un groupe emblématique du secteur de la mode.
  • Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la répartition du capital d’un groupe de presse reconnu, éditeur de plusieurs titres spécialisés.
  • Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur l’actionnariat des sociétés ayant conçu et exploitant un centre commercial en France.
  • Représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), initié en décembre 2020. L’affaire concerne la protection des investissements de M. Kiwan effectués dans le secteur de l’audiovisuel au Koweït. M. Kiwan réclame indemnisation du préjudice causé par des violations par le Koweït des principes de protection des investissements étrangers tels que le traitement juste et équitable, la protection et sécurité pleines et entières ainsi que la protection contre l’expropriation illicite.
  • Représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.

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