NOS RÉFÉRENCES
international
Opérations internationales
- Conseil d’un acteur des services aéroportuaires dans le cadre d’une augmentation de capital stratégique, ayant permis l’entrée de plusieurs fonds d’investissement affiliés à un grand groupe bancaire français, en soutien à son développement international et à ses initiatives liées à la transition énergétique.
- Conseil d’un acteur spécialisé dans l’efficacité énergétique engagé dans plusieurs opérations stratégiques, notamment une prise de participation par un fonds international, le lancement d’une offre d’effacement avec un leader du marché français de l’énergie et un projet de croissance externe avec un concurrent.
- Conseil d’un groupe franco-marocain opérant des call centers dans l’acquisition d’une structure de 300 salariés en France.
- Conseil d’un homme d’affaires français dans le cadre de l’acquisition d’un groupe de sociétés américain opérant un domaine touristique en Colombie Britannique (capex 30M€).
- Conseil d’une startup française dans les biotechs dans le cadre de la cession progressive à une biotech américaine en vue d’une sortie définitive du fondateur.
- Conseil d’une startup française dans les medtechs dans le cadre de la cession progressive à un acquéreur étranger en vue d’une sortie définitive du fondateur.
- Conseil des fondateurs et des équipes dirigeantes dans le cadre d’un LBO sur un acteur indépendant de la gestion, virtualisation et sécurisation de la donnée, avec réinvestissement significatif et opération soumise au contrôle des investissements étrangers et à une notification auprès de l’Autorité de la concurrence.
- Conseil du groupe TALEK dans la structuration d’un contrat de licence de marque et de savoir-faire dans le cadre d’une opération industrielle transatlantique.
- Conseil du groupe TALEK dans le cadre de la vente de sa participation de 50% dans son site industriel de Washington DC (Bakery de France) dédié à la production et à la distribution de produits de boulangerie pour le marché américain à un important fabricant industriel basé en Europe.
- Appui à des projets d’infrastructures intégrant participation communautaire et gestion des impacts and Afrique.
- Accompagnement juridique et stratégique de partenariats avec des communautés autochtones en Amérique du Nord.
Litiges internationaux
- Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier.
- Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse portant sur un actif immobilier.
- Conseil d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines ayant entraîné le décès d’un salarié d’un sous-traitant allemand.
- Conseil d’un industriel français dans un contentieux de nature contractuelle et bancaire devant les tribunaux français, devant les juridictions Indiennes et la Cour d’arbitrage international (CCI Singapour) contre un groupe industriel Indien aux fins d’obtenir réparation des préjudices causés par la rupture illicite de deux contrats de fourniture portant sur la livraison de chaînes de production et la neutralisation de garanties bancaires à première demande y afférentes.
- Conseil d’une holding française dans un litige relatif à l’inexécution d’une promesse de cession d’actions, à la suite de différends entre associés s’inscrivant dans le cadre plus global d’un contentieux pénal connexe et transnational (France, Portugal et USA).
- Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un marchand de biens de premier plan dans le cadre d’une action indemnitaire fondée sur l’inexécution d’une promesse de vente portant sur un actif immobilier situé en Italie.
- Contentieux collectifs en droit social pour un groupe financier international.
- Représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.
- Représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), initié en décembre 2020. L’affaire concerne la protection des investissements de M. Kiwan effectués dans le secteur de l’audiovisuel au Koweït. M. Kiwan réclame indemnisation du préjudice causé par des violations par le Koweït des principes de protection des investissements étrangers tels que le traitement juste et équitable, la protection et sécurité pleines et entières ainsi que la protection contre l’expropriation illicite.
- Analyse des contentieux maritimes et des enjeux de souveraineté régionale (Convention de Montego Bay, mécanismes de règlement des différends) en Asie.
- Analyse comparative des instruments internationaux et des pratiques arbitrales en contexte asiatique.
Mobilité internationale
- Pilotage d’un détachement international d’une trentaine de salariés.