Propriété Intellectuelle

Marques, créations, circulation : protéger les actifs immatériels dans une économie ouverte

La stratégie dans le domaine de la propriété intellectuelle est au cœur de la dynamique de marque, de création et de différenciation des entreprises.

Ainsi, nous accompagnons les artisans, les créateurs et les auteurs dans la structuration, la valorisation et la défense de leurs droits et actifs immatériels.

Nous intervenons sur l’ensemble des droits de la propriété littéraire et artistique — marques, droits d’auteur, dessins & modèles, noms de domaine.

Notre cabinet dispose d’une expertise rare en matière de contentieux douanier, mobilisée dans les échanges internationaux pour répondre aux atteintes et contrefaçons aux frontières.

Notre approche est transversale, rigoureuse et intégrée aux enjeux du commerce international.

Nos domaines d’intervention

  • Formalités INPI : dépôt et protection de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et noms de domaine
  • Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence de marque et de savoir-faire, de partenariat ou de distribution
  • Audit et valorisation des droits dans le cadre d’opérations M&A / Private Equity
  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle
  • Procédures de saisie-contrefaçon
  • Coordination de contentieux multi-juridictionnels
  • Procédures de retenue douanière
  • Coordination avec les services des douanes
  • Gestion des procédures de destruction ou de transaction
  • Actions parallèles en contrefaçon ou responsabilité

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