NOS RÉFÉRENCES
Contentieux des affaires - Arbitrage
Contentieux corporatE
- Conseil d’un fonds d’investissement dans un contentieux inhérent à l’éviction d’un actionnaire minoritaire et à la restructuration du capital, avec restitution de titres.
- Conseil d’un groupe de premier plan dans un contentieux d’opposition à une transmission universelle de patrimoine (TUP) et d’action en nullité d’assemblée générale extraordinaire.
- Conseil d’une holding française dans un litige relatif à l’inexécution d’une promesse de cession d’actions, à la suite de différends entre associés s’inscrivant dans le cadre plus global d’un contentieux pénal connexe et transnational (France, Portugal et USA).
- Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires lié à la succession et à la réorganisation de l’actionnariat d’un groupe emblématique du secteur de la mode.
- Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur l’actionnariat des sociétés ayant conçu et exploitant un centre commercial en France.
- Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la gouvernance et la répartition du capital de sociétés exploitant un centre commercial de premier plan en France.
- Conseil dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la répartition du capital d’un groupe de presse reconnu, éditeur de plusieurs titres spécialisés.
- Conseil et représentation d’un actionnaire dans un litige portant sur la détention du capital de sociétés propriétaires d’un actif immobilier emblématique du secteur audiovisuel.
- Conseil et représentation d’un dirigeant et actionnaire d’un groupe de premier plan dans le secteur de la transition écologique.
Contentieux commercial
- Conseil d’un groupe hôtelier dans un contentieux commercial relatif aux conditions tarifaires d’un contrat-cadre d’approvisionnement en énergie.
- Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un groupe de transport dans le cadre de plusieurs actions en restitution portant sur du matériel roulant, des composants techniques et des frais d’exploitation indus.
- Conseil et représentation d’un groupe immobilier dans un contentieux commercial relatif à l’exploitation d’un centre commercial d’envergure nationale.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel du secteur textile de luxe dans un contentieux commercial relatif aux conditions d’intervention d’un cabinet de conseil en management dans le cadre d’une opération de restructuration.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur de la literie, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.
- Conseil et représentation d’un groupe parisien dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une société française spécialisée dans la distribution de produits de marque dans le secteur de la mode.
- Conseil et représentation d’un groupe parisien dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une société française spécialisée dans la distribution de produits de marque dans le secteur de la cosmétique.
- Conseil et représentation d’une entreprise de la tech dans un contentieux commercial relatif aux conditions d’intervention d’une banque d’affaires dans le cadre d’une opération de conseil en M&A.
- Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire de premier plan exploitant notamment des hypermarchés et supermarchés en région parisienne, dans le cadre d’un litige relatif au rachat d’un groupe concurrent.
contentieux immobilier
- Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier.
- Conseil d’un groupe belge de premier plan, spécialisé dans l’ingénierie et dédié aux secteurs de l’espace, de la défense, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse portant sur un actif immobilier.
- Conseil d’un groupe de premier plan de résidences de services dans le cadre de contentieux complexes portant sur le transfert post sauvegarde judicaire de résidences services gérées.
- Conseil d’un groupe de premier plan de résidences de services gérées, dans le cadre d’un contentieux sériel et de masse engagé par des investisseurs à la suite d’opérations d’acquisitions immobilières.
- Conseil et représentation d’un groupe actif dans la distribution alimentaire dans le cadre d’un sinistre survenu sur un chantier de construction d’un centre commercial.
- Conseil et représentation d’un groupe français ayant une activité d’aménageur foncier dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse portant sur un actif immobilier de premier plan en région parisienne.
- Conseil et représentation d’un marchand de biens de premier plan dans le cadre d’une action indemnitaire fondée sur l’inexécution d’une promesse de vente portant sur un actif immobilier situé en Italie.
- Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire exploitant des hypermarchés et supermarchés en région parisienne, dans le cadre d’un litige relatif au rachat d’un groupe concurrent par un tiers, fondé principalement sur un devis concernant la construction d’un centre commercial.
contentieux des baux COMMERCIAUX
- Conseil et représentation d’un groupe de gestion d’actifs immobiliers dans le cadre d’un litige en matière de baux commerciaux l’opposant à un groupe d’investisseurs actif dans le secteur des résidences de services.
- Conseil et représentation d’un groupe de gestion de résidences de services aux seniors dans le cadre d’un litige l’opposant à un groupe d’investisseurs en matière de baux commerciaux.
Contentieux pénal des affaires
- Conseil d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines ayant entraîné le décès d’un salarié d’un sous-traitant allemand.
- Conseil d’un groupe de sociétés et de son dirigeant sur citation directe pour diffamation, injure et violences.
Arbitrage international
- Représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), concernant le secteur de l’audiovisuel au Koweït.
- Représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.
- Conseil d’un industriel français dans un contentieux de nature contractuelle et bancaire devant les tribunaux français, devant les juridictions Indiennes et la Cour d’arbitrage international (CCI Singapour) contre un groupe industriel Indien aux fins d’obtenir réparation des préjudices causés par la rupture illicite de deux contrats de fourniture portant sur la livraison de chaînes de production et la neutralisation de garanties bancaires à première demande y afférentes.